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Arrêté du 7 mars 2002

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Article 6

L'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée est réalisé par la tenue à jour d'un cahier d'épandage qui doit regrouper pour chaque parcelle culturale, y compris pour les parcelles mises à disposition par des tiers, les informations suivantes relatives aux effluents d'élevage issus de l'exploitation :

l'identification des îlots culturaux récepteurs épandus en précisant pour les parcelles culturales mises à disposition par des tiers leur identité et adresse ;

les superficies effectivement épandues ;

les dates d'épandage ;

les cultures visées ;

la nature des produits épandus ;

la quantité totale d'azote issue des effluents de l'exploitation épandus par type de fertilisants ;

le mode et le délai d'enfouissement.

En outre, chaque fois que des effluents d'élevage produits par une exploitation sont épandus sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d'épandage doit comprendre un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi à chaque livraison. Il est destiné à renseigner le cahier d'épandage et doit comporter, outre la date de livraison, au minimum les informations mentionnées ci-dessus.

Pour tous les épandages de fertilisants azotés réalisés sur les terres de l'exploitation, en plus des informations précédentes, le cahier d'épandage regroupe par parcelle culturale les informations suivantes, y compris pour les épandages d'effluents autres que les effluents d'élevage issus de l'exploitation :

l'objectif de rendement de la culture et le rendement réalisé ;

la date de semis des prairies ;

la quantité totale et la dose d'azote épandue ;

- le nombre d'UGB pâturantes calculé selon les équivalences définies à l'annexe

1 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé

(

Règles pour réduire la pollution des élevages

)

Art. 1

Règles pour réduire la pollution des élevages

Un arrêté du 21 mars 2002 fixe les règles pour gérer la pollution due aux déchets des animaux d'élevage.

, la durée du pâturage et la superficie pâturée, ces données pouvant être établies globalement à l'échelle de l'exploitation ;

- les modalités de gestion de l'interculture (culture intermédiaire, pièges à nitrates, gestion des repousses et des résidus de récolte).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un cahier d'épandage pour la fertilisation azotée

Résumé. Les agriculteurs doivent tenir un cahier d'épandage pour enregistrer les détails des fertilisants azotés utilisés, afin de mieux gérer les pollutions liées aux effluents d'élevage.

L'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée est réalisé par la tenue à jour d'un cahier d'épandage qui doit regrouper pour chaque parcelle culturale, y compris pour les parcelles mises à disposition par des tiers, les informations suivantes relatives aux effluents d'élevage issus de l'exploitation :

  • l'identification des îlots culturaux récepteurs épandus en précisant pour les parcelles culturales mises à disposition par des tiers leur identité et adresse ;
  • les superficies effectivement épandues ;
  • les dates d'épandage ;
  • les cultures visées ;
  • la nature des produits épandus ;
  • la quantité totale d'azote issue des effluents de l'exploitation épandus par type de fertilisants ;
  • le mode et le délai d'enfouissement.

En outre, chaque fois que des effluents d'élevage produits par une exploitation sont épandus sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d'épandage doit comprendre un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi à chaque livraison. Il est destiné à renseigner le cahier d'épandage et doit comporter, outre la date de livraison, au minimum les informations mentionnées ci-dessus.

Pour tous les épandages de fertilisants azotés réalisés sur les terres de l'exploitation, en plus des informations précédentes, le cahier d'épandage regroupe par parcelle culturale les informations suivantes, y compris pour les épandages d'effluents autres que les effluents d'élevage issus de l'exploitation :

  • l'objectif de rendement de la culture et le rendement réalisé ;
  • la date de semis des prairies ;
  • la quantité totale et la dose d'azote épandue ;

- le nombre d'UGB pâturantes calculé selon les équivalences définies à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé (Règles pour réduire la pollution des élevages), la durée du pâturage et la superficie pâturée, ces données pouvant être établies globalement à l'échelle de l'exploitation ;

- les modalités de gestion de l'interculture (culture intermédiaire, pièges à nitrates, gestion des repousses et des résidus de récolte).

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 octobre 2005 au dimanche 30 juin 2019

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au lundi 3 octobre 2005

Source : Légifrance