Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2005, Mme Catherine Marsili, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 4 septembre 2005.
Arrêté du 7 mars 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2005, Mme Catherine Marsili, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 4 septembre 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance