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Arrêté du 7 mars 2005

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 mars 2005, sont nommés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport :
Titulaire : M. Henry (Patrick), chef d'escadron, chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Suppléant : M. Lemoine (Sébastien), capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.
L'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 mars 2005, sont nommés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport :
Titulaire : M. Henry (Patrick), chef d'escadron, chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Suppléant : M. Lemoine (Sébastien), capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.
L'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport est abrogé.

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