Les modifications mineures de types IA et IB d'une autorisation de mise sur le marché, ainsi que les conditions et la documentation qui sont requises en vue de l'autorisation de ces modifications dans les conditions fixées aux articles R. 5121-41-3 (Procédure pour modifier un médicament) et R. 5121-41-4 (Procédure pour modifier une autorisation de mise sur le marché d'un médicament) du code de la santé publique, sont décrites en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2005
Article 1
Article 1
Les modifications mineures de types IA et IB d'une autorisation de mise sur le marché, ainsi que les conditions et la documentation qui sont requises en vue de l'autorisation de ces modifications dans les conditions fixées aux articles R. 5121-41-3 (Procédure pour modifier un médicament) et R. 5121-41-4 (Procédure pour modifier une autorisation de mise sur le marché d'un médicament) du code de la santé publique, sont décrites en annexe au présent arrêté.
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