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Arrêté du 7 mars 2011

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté rendant obligatoire un accord pour les travailleurs forestiers

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires et les conditions de travail pour les forestiers de Gascogne devient obligatoire pour tous.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant extension de la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant du 29 juin 2010 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 27 janvier 2011 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Arrête :

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Extension d'un accord salarial dans les exploitations forestières

Résumé. Un accord sur les salaires dans la forêt de Gascogne devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 20 du 29 juin 2010 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Extension des effets d'un avenant pour les exploitations forestières

Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs forestiers de Gascogne devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord salarial dans les exploitations forestières) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/2, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).

Arrêté du 7 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3