Arrêté du 7 mars 2011

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Extension d'une convention collective viticole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Extension des effets des avenants viticoles

Résumé. Les effets et sanctions des avenants 174 et 175 de la convention viticole champenoise s'appliquent dès la publication de l'arrêté, pour la durée restante et selon les conditions prévues.

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Extension d'une convention collective viticole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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