Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants des cautionnements pour agents comptables
Résumé. L'article abroge les règles fixant les montants des cautionnements pour les agents comptables de l'État.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2010Art. 1 : Fixation des cautionnements pour agents comptablesArrêté du 11 juin 2010Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les cautionnements des agents comptablesArrêté du 11 juin 2010Art. 3 : Fixation des cautionnements pour les agents comptables
- Arrêté du 11 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3