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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'inscription du titre de couturier d'ameublement
Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de couturier d'ameublement au répertoire national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexe
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