Arrêté du 7 mars 2014

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères pour le titre de couturier d'ameublement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour devenir couturier d'ameublement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription du titre de couturier d'ameublement

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de couturier d'ameublement au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2014

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