Arrêté du 7 mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
M. RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre) et M. MALSALLEZ (Franck, Vincent, Marc) sont nommés notaires associés, membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés.
Le retrait de M. DAYDÉ (Henri, Auguste, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés, est accepté.

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Changement de notaires dans un office en Haute-Garonne

Résumé. Un notaire est remplacé et deux autres sont nommés dans une société de notaires en Haute-Garonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
M. RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre) et M. MALSALLEZ (Franck, Vincent, Marc) sont nommés notaires associés, membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés.
Le retrait de M. DAYDÉ (Henri, Auguste, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés, est accepté.

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