Arrêté du 7 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POUGALAN (Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle titulaire Olivier GARD, Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à MURAT (Cantal) à la résidence de Murat (Cantal).
Mme POUGALAN (Sophie) est nommée notaire à la résidence de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire

Résumé. Sophie POUGALAN est nommée notaire à Cournon-d'Auvergne après avoir quitté son poste à Murat.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POUGALAN (Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle titulaire Olivier GARD, Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à MURAT (Cantal) à la résidence de Murat (Cantal).
Mme POUGALAN (Sophie) est nommée notaire à la résidence de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance