Arrêté du 7 mars 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mars 2024

Créé le 13 mars 2020 · Abrogé le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les achats de l'État

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et organiser les achats de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2020 au dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance