Arrêté du 7 novembre 1977

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté complètent, pour ce qui concerne les conditions d'environnement à respecter pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier, les prescriptions des arrêtés des 11 avril 1972, 4 novembre 1975, 26 novembre 1975 et 10 décembre 1975 susvisés.

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En vigueur depuis le 18 décembre 1977

Les dispositions du présent arrêté complètent, pour ce qui concerne les conditions d'environnement à respecter pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier, les prescriptions des arrêtés des 11 avril 1972, 4 novembre 1975, 26 novembre 1975 et 10 décembre 1975 susvisés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-04-11cite  Arrêté 1975-11-04cite  Arrêté 1975-11-26

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 1977

Source : Légifrance