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Arrêté du 7 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les techniciens forestiers

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les techniciens de l'Office national des forêts.

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance