Arrêté du 7 octobre 1995

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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juillet 1995 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour les campagnes 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998:

aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées de la compétence de l'U.I.V.B.;

aux négociants en vins fins, gros, détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juillet 1995 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour les campagnes 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998:

  • aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées de la compétence de l'U.I.V.B.;
  • aux négociants en vins fins, gros, détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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