Art. 2. - Les dispositions des trois avenants à l'accord interprofessionnel conclu le 17 juillet 1995 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais (U.I.V.B.) figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues, pour la campagne 1995-1996:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées de la compétence de l'U.I.V.B.;
- aux négociants en vins fins, gros, détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.