Arrêté du 7 octobre 1996

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Art. 4. - Pour les établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques, les registres prévus à l'

article 3

remplacent les registres précédents au plus tard six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Art. 4. - Pour les établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques, les registres prévus à l'article 3 remplacent les registres précédents au plus tard six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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