Arrêté du 7 octobre 1996

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Art. 3. - L'

article 6 de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé

est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

<< Les documents édités en sortie du registre informatisé sont transmis une fois par trimestre au directeur des services vétérinaires de la préfecture du département du lieu du siège social de l'établissement. >>

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Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

<< Les documents édités en sortie du registre informatisé sont transmis une fois par trimestre au directeur des services vétérinaires de la préfecture du département du lieu du siège social de l'établissement. >>

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