Arrêté du 7 octobre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles

40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé

(

Promotion des maîtres de conférences

)

Art. 40-1

Promotion des maîtres de conférences

Les maîtres de conférences peuvent être promus au grade supérieur après cinq ans d'expérience et avoir atteint le 7e échelon.

pour accéder au grade supérieur, et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'

arrêté du 31 octobre 2001 susvisé

, peuvent choisir, au titre de la campagne d'avancement de grade 2004, de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles

40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2003

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Promotion des maîtres de conférences) pour accéder au grade supérieur, et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir, au titre de la campagne d'avancement de grade 2004, de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2003

Source : Légifrance