Arrêté du 7 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'

article 1er

ci-dessus expriment leur choix en retournant l'annexe du présent arrêté (1) dûment complétée, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, bureau DPE B 8, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

Les rubriques concernant l'identification de la personne (nom de famille, prénom, date de naissance, établissement d'affectation) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées. A défaut, la déclaration de l'intéressé serait nulle et sans objet.

Toute déclaration qui parviendrait non signée du déclarant serait également considérée comme nulle et sans objet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2003 · Dernière version le 1 janvier 2005

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix en retournant l'annexe du présent arrêté (1) dûment complétée, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, bureau DPE B 8, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

Les rubriques concernant l'identification de la personne (nom de famille, prénom, date de naissance, établissement d'affectation) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées. A défaut, la déclaration de l'intéressé serait nulle et sans objet.

Toute déclaration qui parviendrait non signée du déclarant serait également considérée comme nulle et sans objet.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-10-07 annexe, art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du vendredi 31 octobre 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance