Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 octobre 2003, Mme la docteure Hélène Prat est nommée assesseure titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en qualité de représentante des organismes d'assurance maladie, en remplacement du docteur G. Vernier.
Arrêté du 7 octobre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 octobre 2003, Mme la docteure Hélène Prat est nommée assesseure titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en qualité de représentante des organismes d'assurance maladie, en remplacement du docteur G. Vernier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance