L'article 3, premier alinéa, est remplacé par :
« La liste des électeurs est arrêtée au mercredi 10 décembre 2003 par le directeur de l'office. »
Arrêté du 7 octobre 2003
Article 2
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Article 2
L'article 3, premier alinéa, est remplacé par :
« La liste des électeurs est arrêtée au mercredi 10 décembre 2003 par le directeur de l'office. »
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