Arrêté du 7 octobre 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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