Arrêté du 7 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa inséré à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié. Il est ainsi rédigé :
« Le régisseur est également compétent pour encaisser les droits de chancellerie perçus aux postes frontières de l'aéroport international du Bourget ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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