Arrêté du 7 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
45° 44' 43'' N, 006° 38' 44'' E ;
45° 34' 27'' N, 006° 59' 42'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : 17 800 pieds (5 425 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
45° 44' 43'' N, 006° 38' 44'' E ;
45° 34' 27'' N, 006° 59' 42'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : 17 800 pieds (5 425 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

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