Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse identifiée LF-D 174 La Banne d'Ordanche et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Arrêté du 7 octobre 2009
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse identifiée LF-D 174 La Banne d'Ordanche et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance