Arrêté du 7 octobre 2011

Article 4

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Article 4

L'enquête statistique publique exécutée en application du présent arrêté a pour objet principal la mesure de l'évolution des prix. Elle porte sur :
― les volumes vendus ;
― les prix.
La périodicité de l'enquête est trimestrielle. Elle peut être modifiée par le service public enquêteur après consultation de l'organisme agréé.
L'enquête est réalisée conformément à un cahier des charges élaboré par le service public enquêteur et décrivant les dispositions visant à garantir une production de résultats statistiques de qualité.

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Enquête trimestrielle sur les prix des bois

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2011 décrit une enquête trimestrielle sur les prix et volumes de bois vendus, réalisée par un service public selon un cahier des charges.

L'enquête statistique publique exécutée en application du présent arrêté a pour objet principal la mesure de l'évolution des prix. Elle porte sur :
― les volumes vendus ;
― les prix.
La périodicité de l'enquête est trimestrielle. Elle peut être modifiée par le service public enquêteur après consultation de l'organisme agréé.
L'enquête est réalisée conformément à un cahier des charges élaboré par le service public enquêteur et décrivant les dispositions visant à garantir une production de résultats statistiques de qualité.

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