Arrêté du 7 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 9 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » :
1. La rubrique « Société Sinclair Pharma France » devient « Société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED (SINCLAIR) ».
2. dans la nouvelle rubrique « Société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED (SINCLAIR) », la nomenclature du code 3180630 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3180630 Produit de comblement, New-Fill, SINCLAIR.
Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2018.

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Modification d'un produit de comblement facial remboursable

Résumé. Un médicament pour traiter les déformations du visage causées par des traitements médicaux change de nom et de description dans la liste des produits remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 9 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » :
1. La rubrique « Société Sinclair Pharma France » devient « Société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED (SINCLAIR) ».
2. dans la nouvelle rubrique « Société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED (SINCLAIR) », la nomenclature du code 3180630 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3180630 Produit de comblement, New-Fill, SINCLAIR.
Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2018.

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