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Arrêté du 7 octobre 2020

fixant la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture des concours pour caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'ouverture et de première épreuve des concours pour devenir caporal de sapeur-pompier professionnel en 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 (Conditions pour devenir caporal sapeur-pompier) du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sur la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, en date du 30 septembre 2020,

Arrête :

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Ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels en 2021

Résumé. Les concours pour devenir caporal de sapeur-pompier professionnel en 2021 sont ouverts à partir du 1er janvier, avec la première épreuve le 18 novembre.

Les concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 5 (Conditions pour devenir caporal sapeur-pompier) du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) susvisé seront ouverts au titre de l'année 2021, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, à compter du 1er janvier 2021. La première épreuve se tiendra le 18 novembre 2021.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines,

I. Merignant

Arrêté du 7 octobre 2020
Article 1
Article 2