En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 4 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour devenir caporal sapeur-pompier
Résumé. Pour devenir caporal sapeur-pompier, il faut être inscrit sur une liste d'aptitude et remplir certaines conditions comme avoir un diplôme de niveau 3 ou être sapeur-pompier volontaire avec au moins trois ans d'expérience.
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels)Art. 4Recrutement des sapeurs-pompiers professionnelsPour devenir sapeur de 1re classe chez les pompiers professionnels, il faut d'abord être inscrit sur une liste d'aptitude. les candidats remplissant les conditions suivantes et déclarés admis aux concours externes ouverts respectivement : 1° Aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 février 2007 susvisé ; 2° Aux candidats ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire, justifiant de trois ans au moins d'activité en cette qualité ou en qualité de jeune sapeur-pompier, jeune marin-pompier, de volontaire du service civique assurant des missions de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille ou des formations militaires de la sécurité civile et ayant validé la formation initiale du sapeur de sapeurs-pompiers volontaires pour l'ensemble des domaines opérationnels définis à l'article R. 723-3 du code de la sécurité intérieure (Rôles des pompiers volontaires)Art. R.723-3Rôles des pompiers volontairesLes pompiers volontaires peuvent intervenir dans les secours, la lutte contre les incendies et la protection des personnes et des biens, selon leur grade. ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article 10-2 du décret du 25 septembre 1990 susvisé. Ce concours externe est également ouvert aux candidats ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen justifiant d'une qualification reconnue équivalente à celle délivrée aux sapeurs-pompiers volontaires par la commission mentionnée à l'alinéa précédent et de trois ans d'activité. Le nombre des places offertes au concours mentionné au 1° ne peut excéder le nombre des places offertes au concours mentionné au 2°.
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Règles de recrutement et composition des jurys pour les caporaux
Résumé. Un décret de 2012 fixe les règles pour les concours de recrutement des caporaux, notamment la composition des jurys avec au moins 30% de chaque sexe jusqu'en 2019.
Les modalités d'organisation des concours mentionnés à l'article 5 (Conditions pour devenir caporal sapeur-pompier)Art. 5Conditions pour devenir caporal sapeur-pompierPour devenir caporal sapeur-pompier, il faut réussir un concours externe avec un diplôme de niveau V ou avoir au moins trois ans d'expérience comme sapeur-pompier volontaire. ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont fixés par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
En application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 12 mars 2012 (Égalité hommes-femmes dans les jurys et comités de sélection)Art. 55Égalité hommes-femmes dans les jurys et comités de sélectionÀ partir de 2015, les jurys et comités de sélection pour les fonctionnaires doivent avoir au moins 40% de personnes de chaque sexe. relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, la proportion minimale de personnes de chaque sexe composant le jury des concours mentionnés au premier alinéa du présent article est fixée à 30 % jusqu'au 31 décembre 2019.