Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Section 2 : Caporaux

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Devenir caporal chez les pompiers professionnels

Résumé. Pour devenir caporal chez les pompiers professionnels, il faut réussir un concours et être inscrit sur une liste d'aptitude.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Recrutement des caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Pour devenir caporal chez les pompiers professionnels, il faut d'abord s'inscrire sur une liste d'aptitude après avoir passé un concours.

Le recrutement au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 (Conditions d'accès aux concours externes de la fonction publique) et L. 325-13 (Dérogations aux conditions de diplôme pour les concours de la fonction publique) du code général de la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 4 décembre 2022

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Conditions pour devenir caporal sapeur-pompier

Résumé. Pour devenir caporal sapeur-pompier, il faut être inscrit sur une liste d'aptitude et remplir certaines conditions comme avoir un diplôme de niveau 3 ou être sapeur-pompier volontaire avec au moins trois ans d'expérience.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels) les candidats remplissant les conditions suivantes et déclarés admis aux concours externes ouverts respectivement :
1° Aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 février 2007 susvisé ;
2° Aux candidats ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire, justifiant de trois ans au moins d'activité en cette qualité ou en qualité de jeune sapeur-pompier, jeune marin-pompier, de volontaire du service civique assurant des missions de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille ou des formations militaires de la sécurité civile et ayant validé la formation initiale du sapeur de sapeurs-pompiers volontaires pour l'ensemble des domaines opérationnels définis à l'article R. 723-3 du code de la sécurité intérieure (Rôles des pompiers volontaires) ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article 10-2 du décret du 25 septembre 1990 susvisé.
Ce concours externe est également ouvert aux candidats ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen justifiant d'une qualification reconnue équivalente à celle délivrée aux sapeurs-pompiers volontaires par la commission mentionnée à l'alinéa précédent et de trois ans d'activité.
Le nombre des places offertes au concours mentionné au 1° ne peut excéder le nombre des places offertes au concours mentionné au 2°.

Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 17 avril 2022

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Règles de recrutement et composition des jurys pour les caporaux

Résumé. Un décret de 2012 fixe les règles pour les concours de recrutement des caporaux, notamment la composition des jurys avec au moins 30% de chaque sexe jusqu'en 2019.

Les modalités d'organisation des concours mentionnés à l'article 5 (Conditions pour devenir caporal sapeur-pompier) ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont fixés par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.

En application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 12 mars 2012 (Égalité hommes-femmes dans les jurys et comités de sélection) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, la proportion minimale de personnes de chaque sexe composant le jury des concours mentionnés au premier alinéa du présent article est fixée à 30 % jusqu'au 31 décembre 2019.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Section 2 : Sapeurs de 1re classe→Section 2 : Caporaux

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Section 2 : Sapeurs de 1re classe
Article 4
Article 5
Article 6