Arrêté du 7 septembre 1995

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Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé, la sous-direction des affaires administratives de la direction du personnel militaire de la marine comprend:

le bureau de l'administration de la réserve;

le bureau des finances et du personnel civil;

le bureau des activités sociales et sportives.

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Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé, la sous-direction des affaires administratives de la direction du personnel militaire de la marine comprend:

  • le bureau de l'administration de la réserve;
  • le bureau des finances et du personnel civil;
  • le bureau des activités sociales et sportives.

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