Arrêté du 7 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Lucien-Dreyfus », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 15, rue de Tivoli.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Lucien-Dreyfus », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 15, rue de Tivoli.

Historique des versions

Source : Légifrance