Art. 1er. - Il est créé, au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger, une commission temporaire chargée de déterminer les modalités d'une réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Cette commission temporaire sera constituée lors de la 53e session de l'assemblée plénière.
Arrêté du 7 septembre 2000
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Art. 1er. - Il est créé, au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger, une commission temporaire chargée de déterminer les modalités d'une réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Cette commission temporaire sera constituée lors de la 53e session de l'assemblée plénière.
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