Arrêté du 7 septembre 2000

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Art. 2. - Le mandat de cette commission prendra fin lors de l'adoption de son rapport par l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Celle-ci devra intervenir, au plus tard, au cours de la 55e session. Avant cette échéance, la commission présentera un rapport intérimaire lors de la 54e session.

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Art. 2. - Le mandat de cette commission prendra fin lors de l'adoption de son rapport par l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Celle-ci devra intervenir, au plus tard, au cours de la 55e session. Avant cette échéance, la commission présentera un rapport intérimaire lors de la 54e session.

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