Arrêté du 7 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :

- le bureau Amérique ;

- le bureau Afrique et Moyen-Orient ;

- le bureau Asie-Océanie ;

- le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique.

B. - La sous-direction des affaires européennes, constituée par :

- le bureau des affaires communautaires ;

- le bureau Europe occidentale et orientale ;

- le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;

- le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :

- le bureau Amérique ;

- le bureau Afrique et Moyen-Orient ;

- le bureau Asie-Océanie ;

- le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique.

B. - La sous-direction des affaires européennes, constituée par :

- le bureau des affaires communautaires ;

- le bureau Europe occidentale et orientale ;

- le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;

- le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international. »

Historique des versions

Source : Légifrance