Arrêté du 7 septembre 2000

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Art. 1er. - Le « B » de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication, constituée par :

- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;

- le bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;

- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le « B » de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication, constituée par :

- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;

- le bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;

- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur. »

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