Arrêté du 7 septembre 2001

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Art. 2. - Lorsque certaines redevances constitutives du droit de port sont recouvrées par un personnel auxiliaire rétribué au moyen de fonds prélevés directement sur le produit de ces redevances, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas.

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Art. 2. - Lorsque certaines redevances constitutives du droit de port sont recouvrées par un personnel auxiliaire rétribué au moyen de fonds prélevés directement sur le produit de ces redevances, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas.

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