Arrêté du 7 septembre 2001

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Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel et abroge l'arrêté du 23 septembre 1968 à la même date.

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Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel et abroge l'arrêté du 23 septembre 1968 à la même date.

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