Chaque électeur vote pour une liste entière ou raye au maximum trois noms de cette liste.
Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l'aide d'une seule liste ne comportant pas de signe de reconnaissance.
Arrêté du 7 septembre 2004
Article 11
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Article 11
Chaque électeur vote pour une liste entière ou raye au maximum trois noms de cette liste.
Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l'aide d'une seule liste ne comportant pas de signe de reconnaissance.
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