Pour les membres élus, il est fait appel, en cas de nécessité, au candidat suppléant de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux.
Arrêté du 7 septembre 2004
Article 12
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Article 12
Pour les membres élus, il est fait appel, en cas de nécessité, au candidat suppléant de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux.
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