Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 octobre 2007Art. 5 : Remplacement des membres de l'administration dans une commission
→ Version 2Arrêté du 26 octobre 2007Art. 7 : Remplacement des représentants du personnel
→ Version 2
-Arrêté du 26 octobre 2007Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15 Art. 18, Art. 23, Art. 23-1, Art. 34