Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. L.1224-1Organisation de la transfusion sanguineLe code de la santé publique explique comment organiser la collecte et la distribution du sang pour les transfusions. et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. R.1224-1Organisation de la transfusion sanguineL'article décrit les différents éléments qui doivent être inclus dans un schéma d'organisation pour la transfusion sanguine, comme les sites de collecte, de préparation et de distribution des produits sanguins. et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Auvergne en date du 4 juillet 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 25 juin 2012,
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délimitation du schéma d'organisation de la transfusion sanguine
Résumé. La région Auvergne et le département de la Loire sont inclus dans le schéma d'organisation de la transfusion sanguine.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire comprend les départements de la région Auvergne et le département de la Loire.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des sites de transfusion sanguine
Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang opère et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine
Résumé. Un arrêté organise la transfusion sanguine en Auvergne-Loire à partir du 14 septembre 2012.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.