Arrêté du 7 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire comprend les départements de la région Auvergne et le département de la Loire.

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Abrogé19 novembre 2015

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délimitation du schéma d'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. La région Auvergne et le département de la Loire sont inclus dans le schéma d'organisation de la transfusion sanguine.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire comprend les départements de la région Auvergne et le département de la Loire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance