Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. L.1224-1Organisation de la transfusion sanguineLe code de la santé publique explique comment organiser la collecte et la distribution du sang pour les transfusions. et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. R.1224-1Organisation de la transfusion sanguineL'article décrit les différents éléments qui doivent être inclus dans un schéma d'organisation pour la transfusion sanguine, comme les sites de collecte, de préparation et de distribution des produits sanguins. et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire du 26 juin 2012,
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des sites de transfusion sanguine
Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la transfusion sanguine en Pays de la Loire
Résumé. Un arrêté organise la transfusion sanguine dans les Pays de la Loire à partir du 14 septembre 2012.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.