Arrêté du 7 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

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Organisation de la transfusion sanguine en Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté organise la transfusion sanguine dans les Pays de la Loire à partir du 14 septembre 2012.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance