Arrêté du 7 septembre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2012 :
Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Sophie MACHINAL, appelée à d'autres fonctions :
Mme Aude DURET, magistrate.
Est nommée membre de la commission en tant que représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Benoît DESCOUBES, appelé à d'autres fonctions :
Mme Anne-Françoise ASTRUC, membre suppléant.

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Nominations dans la commission de surveillance des publications pour enfants

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2012 nomme Mme Aude Duret comme secrétaire générale et Mme Anne-Françoise Astruc comme membre de la commission de surveillance des publications pour enfants.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2012 :
Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Sophie MACHINAL, appelée à d'autres fonctions :
Mme Aude DURET, magistrate.
Est nommée membre de la commission en tant que représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Benoît DESCOUBES, appelé à d'autres fonctions :
Mme Anne-Françoise ASTRUC, membre suppléant.

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