Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations dans la commission de surveillance des publications pour enfants
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2012 :
Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Sophie MACHINAL, appelée à d'autres fonctions :
Mme Aude DURET, magistrate.
Est nommée membre de la commission en tant que représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Benoît DESCOUBES, appelé à d'autres fonctions :
Mme Anne-Françoise ASTRUC, membre suppléant.