Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté précité est complété par les dispositions suivantes:
<< Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale. >>
Arrêté du 8 août 1994
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté précité est complété par les dispositions suivantes:
<< Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale. >>
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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté précité est complété par les dispositions suivantes:
<< Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale. >>
Source : Légifrance