Arrêté du 8 août 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'

article 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993

précité est complété par les dispositions suivantes:

<< En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury de chaque concours est nommé par décision du directeur général.

<< Le jury comprend trois membres:

<< 1o Le directeur général ou son représentant, président;

<< 2o Un directeur d'établissement public de santé;

<< 3o Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base est similaire à celle exigée des candidats pour le recrutement à l'emploi de moniteur d'atelier. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est complété par les dispositions suivantes:

<< En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury de chaque concours est nommé par décision du directeur général.

<< Le jury comprend trois membres:

<< 1o Le directeur général ou son représentant, président;

<< 2o Un directeur d'établissement public de santé;

<< 3o Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base est similaire à celle exigée des candidats pour le recrutement à l'emploi de moniteur d'atelier. >>

Historique des versions

Source : Légifrance