Arrêté du 8 août 1996

Article 2

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Article 2

Ce taux est révisable tous les trois ans ou en cas de modification du taux de la contribution visée à l'

article 1er

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En vigueur depuis le 21 août 1996

Ce taux est révisable tous les trois ans ou en cas de modification du taux de la contribution visée à l'article 1er.

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cite  Arrêté 1996-08-08 art. 1

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En vigueur depuis le mercredi 21 août 1996

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