Arrêté du 8 août 1996

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Membres

1. Représentants de l'administration

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du siège de la commission de cotation ou son représentant.
Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du siège de la commission ou son représentant.
Le représentant du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le chef du secteur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, qui assure le secrétariat de la commission, ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Membres

1. Représentants de l'administration

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du siège de la commission de cotation ou son représentant.
Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du siège de la commission ou son représentant.
Le représentant du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le chef du secteur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, qui assure le secrétariat de la commission, ou son représentant.

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