Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Guy Peccoux, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 novembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Guy Peccoux, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 novembre 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance